CGV
CONDITIONS DE RESERVATION:
La présente location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance.
Les locaux ne pourront être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.
Par le paiement de la réservation, le client accepte toutes les conditions relatives à la location, notamment en termes de dates, de tarif, de durée de location, de conditions d'annulations etc ...
Le client est prévenu que l'entreprise ne demandera pas d'acompte mais un paiement intégral du séjour, et cela au moment de la réservation, quelque soit le délai entre cette date et la date effective du séjour.
La réservation ne sera définitivement validée qu'à réception de l'intégralité du tarif demandé par l'entreprise SCI COUTURIER.
En d'autres termes, en l'absence de paiement intégral, l'entreprise se réserve le droit de louer le séjour à un autre client.
CONDITIONS D'ANNULATION:
Remboursement intégral pour les annulations effectuées dans les 48 heures suivant la réservation, si la date d'arrivée intervient dans 14 jours ou plus.
Remboursement à hauteur de 50 % pour les annulations effectuées au moins 7 jours avant la date d'arrivée.
Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 7 jours précédant la date d'arrivée.
ASSURANCE:
Le locataire doit être assuré à une compagnie d’assurances contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et en justifier à la première réquisition du bailleur.
OBLIGATIONS DU CLIENT:
En conséquence de la liberté de jouissance des locaux, leur détention est transférée au client sans autre obligation que d’en user paisiblement, de payer le prix du séjour convenu et de restituer les lieux en bon état.
Le client est donc tenu de :
– N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce, profession ou industrie, le locataire reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à TITRE DE RÉSIDENCE PROVISOIRE ET DE PLAISANCE, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.
– Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
– Occuper les lieux personnellement.
– Ne pouvoir sous aucun prétexte entreposer des meubles meublants
– Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux.
– Laisser exécuter pendant la location, dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report.
– Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de jouissance.
– Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
– Répondre des dégradations et pertes survenant pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles aient eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement.
– Prévenir à l’avance du jour et de l’heure de son arrivée et de son départ.
